Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Bibizy, édité par Lili-Prune VERLY, entrepreneur individuel (SIRET 103 671 491 00019), entre Bibizy et toute personne effectuant un achat sur le site (le « client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Bibizy propose à la vente des accessoires pour animaux de compagnie (colliers, laisses, pochettes à friandises, gourdes et articles associés). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible ; de légères variations de coloris peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Bibizy bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

La livraison est offerte dès 39€ d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à cette adresse indiquée lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Les données bancaires transitent par un prestataire de paiement certifié et ne sont jamais stockées par Bibizy.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées après validation du paiement. Les délais indicatifs de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon la destination. Bibizy ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Bibizy va au-delà de ce minimum légal en proposant une politique « satisfait ou remboursé sous 30 jours » à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus par Bibizy bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute question relative à ces garanties, le client peut contacter Bibizy à l'adresse bibizy21@outlook.com.

9. Responsabilité

Bibizy ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de dysfonctionnement ou d'interruption du site.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Bibizy à bibizy21@outlook.com. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.